Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site web de compétition publicitaire (ciaprès dénommé le "Site") exploité par les candidats (ci-après dénommé "l'Exploitant").
Article 2 : Définitions
- Contenu : désigne l'ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, sons, bases de données, etc.
- Membre : désigne toute personne physique majeure qui s'est inscrite sur le Site et qui a créé un compte utilisateur.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et l'utilise.
Article 3 : Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit. L'Utilisateur est responsable de l'équipement informatique et de la connexion internet nécessaires pour accéder au Site.
Article 4 : Inscription
Pour participer à la compétition publicitaire, l'Utilisateur doit créer un compte utilisateur en remplissant un formulaire d'inscription disponible sur le Site. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.
Article 5 : Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :
- De diffuser des contenus contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.
- D'utiliser des propos diffamatoires, injurieux ou insultants.
- De diffuser des contenus illicites, tels que des contenus racistes, antisémites, homophobes, etc.
- De diffuser des virus ou autres programmes informatiques nuisibles.
- D'attenter à la sécurité du Site ou des systèmes informatiques de l'Exploitant.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Le Contenu du Site est protégé par le droit d'auteur et par d'autres droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur ne dispose d'aucun droit sur le Contenu et ne peut le reproduire, le diffuser, le modifier ou le transmettre sans l'autorisation écrite préalable de l'Exploitant.
Article 7 : Responsabilité
L'Exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment des dommages matériels, des pertes de données ou des pertes financières.
L'Exploitant ne saurait être tenu responsable du Contenu diffusé par les Utilisateurs.
Article 8 : Modification des CGU
L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.